Dès que l’étudiant a payé ses droits d’inscription et signé son contrat de services éducatifs, il a la responsabilité d’avertir le collège s’il souhaite annuler sa session ou effectuer l’annulation de son contrat de services éducatifs.

Notez que l’aspect pédagogique et l’aspect contractuel ne sont pas reliés. La notion d’abandon ou d’annulation sans échec n’a aucun lien avec l’annulation du contrat et les frais de pénalité qui y sont rattachés.

Effectuer une annulation

Pour effectuer une annulation de session (annulation du contrat de services éducatifs), nous recommandons fortement que l’étudiant soumette sa demande en remplissant le formulaire suivant pour signifier le désir d’annuler avec la raison de cette annulation. Cette date sera considérée comme la date officielle pour la demande d’annulation.

En l’absence d’une telle demande soumise via ce formulaire, l’étudiant est considéré comme étant dûment inscrit au programme et doit payer les frais de scolarité indiqués à son contrat ainsi que les autres frais payables dans le cadre du Programme. Le fait que l’étudiant n’assiste pas ou manque des cours n’est pas considéré comme un avis de départ ou une annulation.

Conformément à l’article 71 de la Loi sur l’enseignement privé (Québec), l'étudiant peut à tout moment et à sa discrétion résilier son contrat en donnant un avis à cet effet, par poste recommandée. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception de l’avis.

*Toutefois, pour éviter des frais postaux et assurer un délai de traitement plus rapide, nous n’encourageons pas l’utilisation de la poste recommandée.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour annuler votre contrat de services.